Compte rendu de la réunion entre les associations d’usagers, la DDTM et la préfecture

En préambule, merci à tous les participants qui ont bravé la pluie ce matin pour cette manifestation contre le nouveau décret d’Arguin. Environ 500 personnes recensées, les kitesurfeurs ont pu s’exprimer et leur présence s’est bien faite remarquée. Merci à vous.

A 11h30, 11 personnes, représentant les associations d’usagers du bassin d’Arcachon, ont été reçues par M. Ronan LE SAOUT, directeur  adjoint délégué à la mer et au littoral et M.Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, assurant la suppléance du sous-préfet d'Arcachon. Cordon de CRS, entrée filtrée et renseignements généraux (RG) pour être sûr que nous ne sommes pas des terroristes...

Voici le compte rendu de cette réunion, je vais essayer d’être le plus clair possible car c’est assez juridique :

• Le décret modifiant l’arrêté d’Arguin, paru au Journal Officiel le 10 mai 2017, est en application depuis le 11 mai 2017. 

• Le périmètre de la réserve est bien plus grand : 2300 hectares X 4360 hectares.

• La Zone de Protection Intégrale est inchangée (ZPI). Accès totalement interdit, délimité par des piquets et des cordages.

• La Zone de Protection Renforcée (ZPR) est en fait le périmètre de l’ancienne limite de la réserve.

• La réserve, quant à elle, est maintenant délimitée par un trapèze via 4 points GPS : Corniche, pointe d’Arcachon (Salie), et ce jusqu’à 3 milles nautiques au large.

• Certaines choses sont interdites, sauf avis du préfet, via publication d’un arrêté fixant les modalités d’autorisations (exemples : le mouillage de jour avec zones de bouées obligatoires, la pêche professionnelle et récréative, ...).

• D’autres choses sont interdites, sans aménagement possible : Toute présence humaine entre le couché du soleil et le levé du soleil, aussi bien sur le banc d’Arguin, que sur son bateau. Le kitesurf fait également partie de ces interdictions totales, toute l’année, sur l’ensemble du périmètre de la réserve.

• Les arrêtés pour les avis du préfet ne sortiront pas avant l’automne 2017. Par conséquent, en absence de ces avis, tout est interdit : toute forme de pêche, toute forme de mouillage de bateau en journée dans le périmètre de la réserve, si on prend le texte à la lettre !!!

• Autant dire que vu la levée de bouclier par les professionnels, nos petits problèmes de loisirs liés au kitesurf ne pèsent guère...

• A notre demande de moratoire, ou de tolérance pour cette saison, nous a été répondu qu’il y aurait de la pédagogie au début, mais qu’après, le rôle de la préfecture était de faire appliquer les textes.

• La seule option est le recours gracieux, puis le recours contentieux. Si ces recours n’aboutissent pas, IL N’EXISTE ET IL N’EXISTERA AUCUNE AUTRE ALTERNATIVE !

• Bref, le banc d’Arguin devient un sanctuaire, la présence humaine y est évincée bien plus vite que prévu...

• En ce qui concerne le kitesurf, la réponse est très claire : la loi sera appliquée. 

• Et qui fera appliquer la loi ?

-Les gendarmes maritimes et gendarmes territoriaux, 

-Les douanes,

-Les services de la DDTM (ex affaires maritimes),

-La marine (armée).

• La réunion s’échauffe. Les pêcheurs professionnels et les professionnels de la plaisance appellent à la « désobéissance civique », et expliquent que les membres de ces institutions n’accepteront pas ce décret et que des actions musclées se tiendront. On parle de Balltrap
avec les oiseaux d’Arguin et autres réjouissances...Ambiance...

• MM. LE SAOUT et SUQUET ne semblent pas prendre la mesure de la menace, et ne veulent pas comprendre le poids et le mécontentement des usagers du bassin.

• Est précisé que le PNM, via M. DELUGA, devrait donner son avis sur ce décret, mais quel que soit cet avis, le décret n’en sera pas affecté.

• Bref, le seul et dernier espoir, c’est le recours au conseil d’état. Ca tombe bien, la Sépanso voulait également annuler ce décret pour ... en sortir un nouveau encore plus restrictif (zones d’ostréiculture diminuées, ...).

• La réunion se termine, nous sommes tous sidérés de l’absence de concertation. Le décret est en application, il sera appliqué !

La suite : Le groupement d’associations d’usagers va faire une feuille de route, pour les actions àvenir : récolte de fonds, dépôt du recours gracieux(qui pourrait être gratuit, mais pour s’assurer de sa recevabilité, un avocat au conseil d’état est indispensable : 7500 à 15000 euros). Si échec du recours gracieux, ce sera un recours contentieux pour « abus de pouvoir ». L’essentiel du travail aura été fait, le coût supplémentaire est négligeable.

A titre personnel, si le PNM ne prend pas partie dans cette histoire, bien qu’ayant perdu 2300hectares de son territoire, je démissionnerais bruyamment de mon siège d’élu au comité de gestion du PNM.

Je vous tiens au courant de la suite. L’été sera chaud.

FABIEN